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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le comité peut procéder par défaut si l’ingénieur ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus.
D. 1054-91, a. 31.
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